Calculateur Usufruit / Nue-Propriété 2026
Valeur fiscale selon la table SPF Finances — rendement forfaitaire 4%, coefficients par âge.
Calcul selon la table fiscale belge (SPF Finances / Wikifin). Rendement forfaitaire : 4%. Utilisé pour droits de succession et de donation.
Usufruit et nue-propriété — méthode fiscale belge
En Belgique, la valeur fiscale de l'usufruit est calculée selon la formule : Valeur pleine propriété × 4% × coefficient âge. Le rendement forfaitaire de 4% est fixé par le SPF Finances. Le coefficient varie selon l'âge de l'usufruitier, de 18 (moins de 20 ans) à 3 (85 ans et plus). La valeur de la nue-propriété est la différence entre la pleine propriété et l'usufruit.
Comment utiliser cet outil
Saisissez la valeur de la pleine propriété du bien (valeur vénale) et l'âge de l'usufruitier. L'outil applique automatiquement le coefficient de la table SPF Finances et calcule la répartition entre usufruit et nue-propriété. Ce résultat est utilisable comme base pour les droits de succession ou de donation.
À savoir
- Table fiscale vs table civile. Il existe deux tables en Belgique : la table fiscale (SPF Finances, rendement 4%) et la table civile (Moniteur belge, taux d'intérêt révisé 2,25% en 2024). Cet outil utilise la table fiscale, applicable pour les droits de succession et donation.
- Usufruit conjoint. En cas d'usufruit attribué au conjoint survivant sur la succession, c'est l'âge du conjoint au moment du décès qui est retenu.
- Vente en démembrement. Lors de la vente d'un bien démembré, la répartition du prix entre usufruitier et nu-propriétaire suit généralement ce calcul fiscal.