Comment calculer l'ATN logement mis à disposition par une société en 2026 ?

L'ATN logement est calculé comme suit : RC non indexé × indice 2026 (2,1763) × 100/60 × 2. Ce coefficient 2 s'applique uniquement si le logement est mis à disposition par une société. Sans mise à disposition par société, le coefficient est 1,25 au lieu de 2.

Y a-t-il un ATN supplémentaire pour le chauffage ?

Oui, si le chauffage est pris en charge par la société, un ATN chauffage forfaitaire de 820 € par an s'ajoute à l'ATN logement en 2026. Cet ATN est également imposable.

L'ATN logement est-il soumis à l'ONSS ?

Pour les dirigeants d'entreprise (mandataires), l'ATN logement est imposable à l'IPP mais pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires. Pour les salariés, l'ATN est soumis à la fois à l'IPP et aux cotisations ONSS.

ATN Logement Mis à Disposition Belgique 2026

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ℹ️ Logement mis à disposition par société : Le coefficient multiplicateur est 2 (au lieu de 1,25 pour les particuliers). L'indice de péréquation cadastrale 2026 est de 2,1763.

Revenu cadastral non indexé (€) RC figurant dans l'extrait cadastral ou le titre de propriété

Taux marginal d'imposition (%)

Chauffage pris en charge par la société (+820 €/an d'ATN)

ATN logement mis à disposition par une société en 2026

Lorsqu'une société met un logement à la disposition d'un dirigeant ou d'un employé, un avantage de toute nature (ATN) est imposable. La formule de calcul est : RC non indexé × indice de péréquation cadastrale × 100/60 × coefficient. En 2026, l'indice de péréquation est de 2,1763 et le coefficient pour une mise à disposition par société est de 2 (le double du coefficient normal de 1,25 applicable aux particuliers).

Exemple : un logement avec un RC non indexé de 800 € génère un ATN de 800 × 2,1763 × 100/60 × 2 = 5.803,47 €/an. Si le dirigeant est taxé à 50%, l'impôt supplémentaire est d'environ 2.901,73 €/an. Comparé au loyer de marché du bien, il s'agit généralement d'un avantage fiscal très significatif.

Si la société prend également en charge les frais de chauffage, un ATN chauffage forfaitaire de 820 €/an s'ajoute. Pour l'électricité, l'ATN est de 410 €/an (non inclus dans ce calculateur).

Questions fréquentes

Comment trouver le revenu cadastral de mon bien ?

Le revenu cadastral (RC) figure dans l'acte de propriété ou peut être obtenu via MyMinfin (SPF Finances). Il s'agit du RC non indexé, qui est une valeur administrative fixée par le cadastre et généralement bien inférieure à la valeur locative réelle.

L'ATN logement est-il déductible pour la société ?

Non, l'ATN logement mis à disposition d'un dirigeant est considéré comme un avantage anormal ou bénévole si le logement n'est pas loué au prix du marché. Dans ce cas, il n'est pas déductible pour la société. Si un loyer au prix du marché est payé, la déductibilité est pleine.

Quelle est la différence entre ATN logement et loyer ?

L'ATN logement s'applique quand la société met le logement à disposition gratuitement (ou à un prix inférieur à la valeur locative). Si le dirigeant paie un loyer au prix du marché, il n'y a pas d'ATN mais le loyer est un revenu immobilier taxable dans le chef du bailleur (la société).