Taxe plus-values (réforme Arizona)
Contribution de solidarité sur les plus-values : 10 % général (seuil 10.000 €), barème progressif 1,25 %-10 % pour participations ≥ 20 % (exonération 1 M€/5 ans), 33 % transferts internes.
Réforme Arizona (loi adoptée le 03/04/2026, rétroactive aux plus-values réalisées depuis le 01/01/2026) : régime général 10 % avec seuil de 10.000 €/an, reportable sur 5 ans jusqu’à un maximum de 15.000 € (individuel) ou 30.000 € (couple marié/cohabitant légal) — ce report progressif n’est pas modélisé ici, seul le seuil de base est appliqué. Participations substantielles (≥ 20 %) : exonération de 1.000.000 € par période de 5 ans, glissante, puis barème progressif. Mesure très récente et sujette à ajustements : vérifiez votre situation avec un comptable (IEC/ITAA).