La franchise de la taxe (TVA) : le régime des petites entreprises en Belgique
La franchise de la taxe est un régime TVA simplifié réservé aux petites entreprises et indépendants dont le chiffre d'affaires annuel reste sous un seuil légal. Sous ce régime, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne déposez aucune déclaration périodique de TVA — mais en contrepartie, vous ne récupérez pas non plus la TVA payée sur vos propres achats professionnels. C'est un arbitrage de simplicité contre déductibilité, à évaluer selon votre clientèle et vos investissements.
Le seuil : 25.000 € de chiffre d'affaires
Le seuil de la franchise est fixé à 25.000 € de chiffre d'affaires annuel hors TVA. Tant que votre CA reste sous ce plafond, vous pouvez opter pour le régime. Si vous le dépassez en cours d'année, la franchise est perdue immédiatement : vous devez commencer à facturer la TVA dès l'opération qui fait franchir le seuil, sans attendre le 1er janvier suivant. Une fois sorti du régime, il faut en principe attendre un délai avant de pouvoir y revenir.
Ce que change la franchise sur votre facturation
| Sous le régime normal de TVA | Sous la franchise |
|---|---|
| Vous facturez la TVA (21, 12 ou 6 %) à vos clients | Vous ne facturez aucune TVA |
| Vous déposez une déclaration périodique (mensuelle/trimestrielle) | Aucune déclaration périodique de TVA |
| Vous récupérez la TVA payée sur vos achats professionnels | Vous ne récupérez pas cette TVA |
| Facture avec TVA mentionnée | Facture obligatoire, avec la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises » |
Un avantage réel surtout pour la clientèle particulière (B2C)
Ne pas facturer la TVA n'est un avantage concurrentiel que face à des clients qui ne peuvent pas la récupérer eux-mêmes — typiquement des particuliers. Face à des clients professionnels assujettis (B2B), qui déduisent de toute façon la TVA qu'on leur facture, l'absence de TVA sur votre facture ne change rien à ce qu'ils paient réellement : seul le montant HTVA compte pour eux. C'est pourquoi ce simulateur pondère la TVA « évitée » par la part de votre chiffre d'affaires réalisée avec des particuliers.
Exemple chiffré| Chiffre d'affaires | Part clients particuliers | Éligibilité | TVA potentiellement évitée (B2C) |
|---|---|---|---|
| 15.000 € | 100 % | Éligible | 3.150,00 € |
| 20.000 € | 80 % | Éligible | 3.360,00 € |
| 22.000 € | 80 % | Éligible | 3.696,00 € |
| 25.000 € | 90 % | Éligible | 4.725,00 € |
| 30.000 € | 80 % | Non éligible | 0,00 € |
Le calcul applique le taux standard de 21 % au chiffre d'affaires facturé aux particuliers uniquement — une estimation de l'avantage tarifaire, pas de la TVA que vous auriez réellement collectée et reversée sous le régime normal.
Le vrai coût caché : la TVA non récupérée sur vos achats
La franchise a un revers rarement anticipé : chaque achat professionnel — matériel, logiciels, sous-traitance, loyer commercial — reste grevé de TVA que vous payez sans pouvoir la déduire. Pour une activité qui nécessite peu d'investissements (services intellectuels, conseil), l'impact reste limité. Pour une activité qui implique des achats de matériel ou de matières premières significatifs, la franchise peut coûter plus cher qu'elle ne rapporte : mieux vaut alors comparer avec le régime normal, où la TVA payée en amont est intégralement récupérable.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse 25.000 € de chiffre d'affaires en cours d'année ?
Vous perdez le régime de la franchise immédiatement, dès l'opération qui fait dépasser le seuil — pas au 1er janvier suivant. Vous devez alors facturer la TVA sur cette opération et sur toutes les suivantes, et basculer vers une déclaration périodique classique.
Toutes les activités peuvent-elles bénéficier de la franchise ?
Non, certaines activités sont explicitement exclues du régime par la loi (notamment certains travaux immobiliers et secteurs spécifiques). Ce simulateur ne teste que le critère du chiffre d'affaires : vérifiez aussi l'éligibilité de votre activité auprès du SPF Finances ou de votre comptable avant de vous inscrire au régime.
Dois-je quand même établir des factures sous la franchise ?
Oui. L'absence de TVA facturée ne dispense pas de l'obligation de facturation : chaque facture émise doit porter la mention légale « Régime particulier de franchise des petites entreprises » à la place de la TVA.
La franchise est-elle avantageuse pour un client B2B ?
Rarement de façon significative : un client professionnel assujetti récupère de toute façon la TVA que vous lui facturez sous le régime normal, donc l'absence de TVA sur votre facture ne réduit pas son coût réel. L'avantage de la franchise se concentre sur la clientèle qui ne peut pas déduire la TVA, essentiellement les particuliers.