Belgique TVA co-contractant B2B (autoliquidation)
Montant à facturer entre assujettis belges en cas d’autoliquidation : HTVA identique, TVA 0 €, mention « Autoliquidation » obligatoire.
Entre assujettis belges (B2B), la TVA est autoliquidée : la facture mentionne « Autoliquidation : l’impôt est dû par le co-contractant » (art. 51 §2, 5° CTVA). Le client déclare et déduit la TVA.