Usufruit / nue-propriété

Barème fiscal forfaitaire simplifié (droits de succession uniquement) : tranches d’âge de 10 ans, l’usufruit vaut x/20 de la pleine propriété. Attention : pour d’autres usages (vente, donation, calcul civil), un arrêté ministériel du 01/07/2026 a introduit une table de conversion officielle distincte, actuarielle et différenciée homme/femme (art. 4.64 du Code civil) — non couverte par ce calculateur forfaitaire. Vérifiez le chiffre exact applicable à votre situation avec le notaire.