Belgique · 2026 Usufruit / nue-propriété
Démembrement de propriété : valeur de l’usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal par âge de l’usufruitier.
Barème fiscal forfaitaire (droits de succession) : tranches d’âge de 10 ans, l’usufruit vaut x/20 de la pleine propriété. Pour l’enregistrement (donation), la Région flamande utilise un barème distinct. Vérifiez avec le notaire.