Les mentions obligatoires d’une facture belge
Une facture doit reprendre : la date d’émission, un numéro séquentiel unique, les coordonnées complètes et numéros de TVA des deux parties, la description des biens ou services, les quantités et prix unitaires HTVA, le taux de TVA appliqué et le montant de TVA par taux. En cas d’autoliquidation (co-contractant assujetti belge), la mention « Autoliquidation : l’impôt est dû par le co-contractant » remplace la TVA facturée.
Devis ou facture ?
Le devis est une offre précontractuelle : il engage vos prix et conditions pendant sa durée de validité mais ne donne lieu à aucune TVA. La facture, elle, est le document comptable et fiscal : elle déclenche l’exigibilité de la TVA et doit être conservée 10 ans (7 ans pour les livres comptables). Transformez simplement le devis accepté en facture avec un nouveau numéro séquentiel.